Conditions Générales de Vente - Préambule


La Société Romin voyages (SARL) organise et commercialise des voyages sous la marque commerciale « Creativ Voyages ».

Creativ Voyages propose d’élaborer des voyages personnalisés selon les envies des voyageurs et présente sur son site www.creativ-voyages.com, une collection de thèmes de voyages et de destinations.

Les Conditions Particulières et Générales de Vente définissent les conditions d’achat par Internet des prestations touristiques sur le site www.creativ-voyages.com (séjours, circuits, croisières, week-end, location de voitures etc.) ou par correspondance. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations.
L’information préalable peut être modifiée après publication sur le site, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.
En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques du voyage choisi sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le client aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services du Site.

Conditions Générales de Vente


Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

CREATIV VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 Rue Louis le Grand – 75002 PARIS un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section

Article R.211-3-1

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2

Article R.211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les prestations de restauration proposées;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions Particulières de Vente


Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du Tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.
Les présentes Conditions sont éventuellement complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation. En cas de dispositions antagonistes, les présentes Conditions prévalent.
Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour à compter de leur publication et s’appliquent en temps réel lors de toute réservation.

1- Voyage sur mesure

Pour obtenir une proposition de voyage personnalisé, le client a le choix entre :
• Compléter le formulaire de devis « Rubrique Voyage sur mesure/demande de devis »
• Compléter le formulaire de devis « rubrique Thèmes de voyages » au choix
• Contacter l’agence directement par téléphone, 02.96.91.47.61 ou par mail à l’adresse suivante : contact@creativ-voyages.com
A partir des souhaits du client, Creativ Voyages rédigera une proposition de voyage (ou devis) indiquant le programme du voyage, son prix, tous les frais, taxes et services compris et une durée de validité.
Cette proposition de voyage (ou devis) sera adressée soit par mail, soit par courrier et aura une durée de validité limitée mentionnée sur le document. En cas de dépassement de la durée de validité du devis, Creativ Voyages pourra établir un nouveau devis pour le voyage concerné, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.

2- Inscription

Pour confirmer l’inscription, dans les conditions et sous le délai du devis, le client a le choix entre :

• Par courrier : nous vous demandons soit un chèque d’acompte de 30 % (ou la totalité du voyage à moins de 40 jours avant le départ ou la totalité des billets d'avion) soit l’autorisation de prélèvement daté et signé, accompagné des documents suivants, dûment signés : la proposition de voyage (ou devis), le bulletin d’inscription et les conditions générales et particulières de vente qui seront communiquées.

Le règlement nous permettra de réserver vos prestations.

Remarque importante :
Pour toute inscription effectuée à moins de 40 jours de la date de départ, un règlement intégral doit être effectué à la confirmation.
Pour toute inscription effectuée à moins de 20 jours de la date de départ, un règlement en carte bancaire ou espèces dans la limite légale de 3.000 € est uniquement accepté.

Une inscription implique l’acceptation par le client des prix mentionnés sur la proposition de voyage (ou devis), bulletin d’inscription (ou contrat), des prestations indiquées, des conditions générales et particulières de vente.

A l’inscription, quelle que soit la date de départ, les billets d’avion (selon les conditions des partenaires), l’assurance voyage souscrite auprès de Creativ Voyages et les frais d’agence (15 €) doivent être réglés à la confirmation par le client.

3- Prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Creativ Voyages. Il est exprimé en Euros et TTC.
Creativ Voyages facture 20 € TTC de frais par dossier

Un acompte de 30%, ou un règlement intégral pour les ventes à moins de 40 jours du départ, du montant total des prestations sera demandé.
Le solde doit être réglé par le Client à 40 jours du départ sans rappel de Creativ Voyages.
Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :
- les dépenses personnelles, pressing et room-service
- les pourboires et gratifications diverses
- les assurances spécifiques
- les frais d’envoi de la documentation de voyage
- les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place
- les frais d’excédent de bagages
- les dépenses de téléphone
- les frais de formalités administratives et sanitaires
- Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale
- Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.
Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.
Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées. Ils comprennent, selon la prestation fournie : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de l’inscription, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

4 - Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer votre règlement au moyen de l’un des modes de paiements suivants :

- Par carte Bancaire : par l’autorisation de prélèvement
Si l’utilisateur est domicilié à l’étranger (adresses postales et électroniques) ou si le départ du voyage s’effectue de l’étranger, le règlement devra être effectué exclusivement par virement bancaire. Les frais demeurent à la charge du client.

Remarque importante : Afin d’éviter les risques de fraudes aux carte bancaires, Creativ Voyages se réserve le droit d’effectuer des vérifications et demander à l’utilisateur de justifier son adresse, copie recto/verso de la carte bancaire servant de moyen de paiement, ainsi que celle d’une pièce d’identité du titulaire de la carte bancaire et celle du passager, avant d’émettre tout billet à la demande du client.

- Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de Creativ Voyages, Ste Romin Voyages.

- Par chèques vacances : doivent être apposés sur tous les chèques, nom/prénom/adresse/cp/ville

Dans le cas où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant pour quelque raison que ce soit, Creativ Voyages se réserve le droit d’annuler les prestations réservées. Les frais étant à la charge du client.

5 - Le Solde de votre voyage

Sans relance de notre part, au plus tard 40 jours avant le départ, le solde pourra être réglé :

• Soit par carte bancaire via l’autorisation par prélèvement
• Soit par courrier en indiquant votre n° de contrat/bulletin d’inscription . Soit par chèques vacances en indiquant vos nom/prénom/adresse/cp/ville

A réception de votre règlement, Creativ Voyages établira une facture définitive reprenant les caractéristiques du voyage.

6 - Assurances Voyage

Avant la confirmation de réservation, Creativ Voyages communique au client les conditions des assurances spécifiques : annulation, assistance et rapatriement.

Creativ Voyages propose au client via son partenaire d’assurance « April International » différents contrats spécifiques :

- Le contrat « Confiance » Annulation, Multirisques
- Le contrat « Sérénité » Annulation, Multirisques

Les détails des contrats sont visibles sur le site www.creativ-voyages.com, rubrique « Assurances ».

Le montant de l’assurance devra être réglé au moment de l’inscription, indépendamment de l’acompte.

Le client aura le choix de ne pas souscrire d’assurance et est informé qu’il pourrait alors s’exposer au risque tel que l’absence de toute prise en charge en cas d’annulation ou de rapatriement sanitaire lors de son voyage.

7 - Formalités administratives et sanitaires

Creativ Voyages informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.
Les permis de conduire, cartes de séjour ou récépissé de demande de passeport ou de carte d’identité ne sont pas des papiers d’identité permettant de franchir les frontières.
Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.
Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (sous seing- privé avec signature authentifiée en Mairie ou au Commissariat).

En aucun cas, Creativ Voyages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais (achat d’un billet d’avion, amendes etc.) occasionnés, sans que Creativ Voyages ne rembourse ni ne remplace la prestation.
Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de proposition de voyage (ou devis) ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :
• Vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA …)
• Préciser pour chaque voyageur (inclus enfants et bébés) le sexe masculin (M) ou féminin (F).

Remarque importante : Les mêmes informations, mentionnées ci-dessus, (nom, prénom, date de naissance) devront être à l’identique pour remplir tout autre formulaire requis pour l’accomplissement du voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, le client s’exposera à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA ;
Depuis 2009, tous les voyageurs de nationalité française se rendant aux USA ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les USA.

Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur le site suivant : https://esta.cbp.dhs.gov/esta. Cette demande d’autorisation ou de renouvellement est payante en ligne par carte bancaire.
Si le client n’est pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de l’embarquement, l’accès à bord lui sera refusé.
Les voyageurs de nationalité étrangère doivent se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes

8 - Annulation et modification du voyage par le client avant le départ

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Creativ Voyages sans délai par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception.
Les présentes conditions d’annulation et de modification du voyage s’appliqueront aux contrats conclus par les clients Creativ Voyages. Il peut cependant arriver que certains prestations (croisières maritimes), ou dates (haute saison, événements particuliers) fassent l’objet de conditions de frais d’annulation spécifiques. Elles seront mentionnées sur les propositions de voyage (ou devis) et les bulletins d’inscription (ou contrat).

1. L’annulation de réservation par le client avant le départ entrainera la perception des frais suivants :

a) voyage « packagé » en vol régulier

• Sur l'aérien: Les frais d’annulations sont indiqués dans le Bulletin d’inscription et dépendent du type du billet. En cas de vol non modifiable et non remboursable, les frais d’annulation sont de 100% du prix du billet.

• Sur le terrestre:
o Plus de 60 jours avant le départ : 150 € par personne
o De 59 jours à 31 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage par personne (avec une retenue minimum de 200€ par personne)
o De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage
o De 20 à 14 jours avant le départ : 55 % du prix du voyage
o De 13 à 7 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage
o A 7 jours au jour du départ : 100% du prix du voyage

b) voyage » packagé » avec vol charter ou low cost (week-end)

• Sur l’aérien : Les frais d’annulation sont de 100% quelle que soit la date d’annulation.
• Sur le terrestre :
o Plus de 60 jours avant le départ : 150 € par personne

o De 59 jours à 31 jours avant le départ : 15 % du prix du voyage par personne (avec une retenue minimum de 200€ par personne)
o De 30 à 21 jours avant le départ : 35 % du prix du voyage
o De 20 à 14 jours avant le départ 55 % du prix du voyage
o De 13 à 7 jours avant le départ 75 % du prix du voyage
o A 7 jours ou jour du départ : 100% du prix du voyage

Les frais d’annulation ou de modification de billets d’avion, assurances voyages optionnelles, frais de visa, frais d’agence ne sont ni remboursables par Creativ Voyages, ni par l’assureur.

2. Modification d’un voyage « packagé ».

Toute demande du client de modification avant le départ portant sur :
• la destination
• les villes de départ et/ou d’arrivée
• l’hôtel
• ou le vol (jour et ou horaire)

Sera considérée comme une annulation qui donne lieu à la perception des frais d’annulation qui figurent ci-dessus.
Toute autre demande de modification donnera lieu à la perception d’une somme de 150 € par personne. A ces frais s’ajouteront les coûts afférents à l’objet de la modification elle-même telle que par exemple le supplément engendré par le remplacement d’une chambre double par une chambre simple.

3. Réservation de package sans transport :
Toute réservation de séjour ou circuit sans aérien donnera lieu à la perception de 70€ de frais de dossier par personne.

Conditions Générales de Vente
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

CREATIV VOYAGES a souscrit auprès de la compagnie Hiscox, 19 Rue Louis le Grand – 75002 PARIS un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

9 - Révision de prix

Les prix indiqués sur les différents documents (propositions de voyage, devis, bulletin d’inscription, contrat) ont été établis en fonction des conditions de vente des prestataires.
- Coût des transports, lié notamment au coût du carburant
- Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
- Taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, Creativ Voyages se réserve la possibilité de réviser les prix de ces voyages, tant à la hausse qu’à la baisse.

Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Dans le cas d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits, seront avertis par courrier électronique. Le client aura 6 jours pour se prononcer à partir de l’envoi du courrier électronique par Creativ Voyages.

En cas d’opérations ponctuelles et/ou promotionnelles organisées avant ou pendant le voyage, Creativ Voyages ne peut être tenue responsable de ces différences de tarifs. Aucun remboursement ne sera accordé au client inscrit.

10 - Hotellerie

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée en Brochure résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.
Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée.
Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.
L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.
La formule "All Inclusive" (tout inclus) permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont l’agence ne pourra être tenue responsable en cas d'accident.

Les images proposées sur le Site sont fournies à titre d’illustration des prestations : Creativ Voyages ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client (par exemple : image d’une chambre catégorie supérieure dans le descriptif produit alors que le client a réservé une chambre standard ; vue de la mer alors que la chambre est située ailleurs etc.).

11 - Transport aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à l’agence, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.
Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que leur émission.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de l’agence (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol, dont les limitations peuvent bénéficier au Site. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que l’agence ait le temps d'en informer les clients.

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de son inscription et au plus tard 8 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le client en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.

Pour les vols charters dont la durée n'excède pas deux heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer l’agence avant sa réservation, et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol. L’agence ou le transporteur aérien peuvent déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite, la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossible pareil transport. L’agence ou le transporteur aérien peuvent également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir une assistance.

12 - Bagages - Effets personnels

L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité.
Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur et dès constatation du dommage.
Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prix des prestations proposées par Creativ Voyages. Des assurances complémentaires spécifiques seront proposées par l’agence et sont décrites infra.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d'appartement, de voiture, bijoux, etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur. Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20cm sur 20cm, les flacons et tubes de 100ml maximum chacun).

13 - Absence de droit de rétractation

Conformément l’article L. 121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L.121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.

14 - Responsabilités

Aucune indemnité ni remboursement ne sera versée au client s’il ne se présente pas au départ de son voyage. De même, toute prestation non consommée par le client ou tout voyage interrompu ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
• Creativ Voyages portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
- prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage

• Le Client est informé que la responsabilité de Creativ Voyages ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L.. 211-16 du Code du Tourisme.
En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues trouveront à s’appliquer.
Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Creativ Voyages ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client.

15 - Réclamations

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante Creativ Voyages - Service Clients - 36 Rue de Morlaix - 22310 Plestin Les Grèves, dans les meilleurs délais après votre retour, accompagnée des pièces justificatives.
Après avoir saisi l’agence de voyages Creativ Voyages et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site www.mtv.travel.

16 - Informations personnelles

Les informations recueillies par le biais de formulaires (contact, devis) et de messagerie électronique font l’objet d’un traitement informatique destinées uniquement à Creativ Voyages. Ces informations permettent à Creativ Voyages de réserver les prestations, d’établir des contrats et de suivre une relation avec le client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant auprès du Responsable Marketing
Par E-mail : contact@creativ-voyages.com
Par courrier postal : 36 Rue de Morlaix - 22310 Plestin Les Grèves
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 36 Rue de Morlaix – 22310 Plestin Les Grèves

Société ROMIN VOYAGES – Siège Social : 36 Rue de Morlaix – 22310 PLESTIN LES GREVES
SARL au capital de 8 000 € - Tél : + 33 (0) 2.96.91.47.61
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